Carte nationale d'dentité
* mairie du domicile
* extrait d'acte de naissance, 2 justificatifs de domicile
* imprimés à retirer à la mairie, 2 photos d'identité
Passeport
* mairie du domicile
* 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance
* imprimés à retirer à la mairie, timbre fiscal
* 1 justificatif de domicile, carte d'identité
Carte d'électeurs
* mairie
du domicile
* carte d'identité ou livret de famille
* pôle accueil : justificatif de domicile
Autorisation de sortie du
territoire
* mairie du domicile
* livret de famille, carte d'identité de l'enfant
* pièce d'identité du parent demandeur détendeur de l'autorité parentale
* pièce d'identité de l'enfant concerné
* preuve de l'autorité parentale ou original du jugement de divorce.
Carte grise
* sous - préfecture
* pièce d'identité
* attestation du domicile
* certificat de vente
* document des Mines
Carte grise : duplicata
* sous - préfecture
* déclaration de perte
* pièce d'identité
* indications identifiant le véhicule.
Légalisation de signature
* mairie du domicile
* document dont la signature est à légaliser
* présence du signataire, pièce d'identité.
Extrait de casier judiciaire
: www.cjn.justice.gouv.fr
* les personnes nées en France métropolitaine, dans
un DOM ou l'étranger doivent s'adresser à
CASIER JUDICAIRE NATIONAL -
44317 Nantes Cedex 3
* pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les
demandes peuvent être faites en ligne : soit par le site Internet du
ministère de la justice :
www.cjn.justice.gouv.fr ou par Minitel :3615 CJN (0,06€ la minute)
* pour les personnes nées à l'étranger: fournir obligatoirement un
justificatif d'identité(photocopie lisible d'une pièce officielle comportant
de préférence votre filiation)
Vous pouvez faire votre demande par courrier électronique à
cjn@justice.gouv.fr en joignant le
justificatif d'identité au format GIF ou JPG.
Ou
Télécharger l'imprimé de demande sur Internet:
www.cjn.justice.gouv.fr le
compléter et l'adresser à Casier judiciaire national.
* Vous pouvez également :
- envoyer une lettre en précisant: - votre nom (de jeune fille pour les
femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage)
-votre prénom
-votre sexe
-vos dates de naissances
votre adresse complète(avec arrondissement pour Paris et Lyon, n° du
département ou nom du pays étranger)
-Vous présentez
personnellement muni d'une pièce d'identité à Nantes :
10, rue du Landreau
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
et le samedi de 9h30 à 12h15
Tramway Ligne 1: arrêt Landreau