RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 30 Juin 2008
L’an deux mille huit, le trente Juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genis de Saintonge dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky QUESSON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : MM NOEL. CHARTIER. DARRIBEREGABE. VINET. QUESSON. ROGÉ. PERRAUD. SALZAC. TONDUSSON. LAMAIGNERE. PALLISSIER. MERZEAU. LE BILLAN. PENAUD. Absents : Mr LE GAC (excusé) Mademoiselle CHARTIER Corinne a été élue secrétaire.
I ) EVENTUALITE D’ACQUIQITION FONCIERE - IMEUBLES CADASTRES SECTION A n° 1249 - 1727 et 1729. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les immeubles cadastrés section A n° 1249, 1727 et 1729 appartenant à la S.C.I. Du Foyer Rural ( Famille De Saint Seine), situés 25, Avenue de Saintes et 8, Rue Fanny sont proposés à la vente. Il évoque ensuite:
La configuration, la superficie et la situation de l’ensemble immobilier en question semblent correspondre aux besoins engendrés par l’ensemble des opérations évoquées ci-dessus. Par courrier en date du 14 Mai dernier, le service des domaine a estimé à 90.000 €uros la valeur vénale de ces biens, compte tenu de leurs caractéristiques et de l’état du marché immobilier local. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal lui demande d’engager la négociation avec les représentants de la S.C.I. du Foyer Rural en vue de l’acquisition de l’ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées section A n° 1249, 1727 et 1729.
II) PROJET DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par l’Association Départementale pour l’Education et l’Insertion en vue de la location d’une partie de l’immeuble communal cadastré section A n° 1267, situé 15 Place Ambroise Sablé afin d’y installer une antenne du Centre Médico Psycho Pédagogique de Saintes. Il informe que le C.M.P.P. de Saintes est agréé par arrêté du Préfet de Région en date du 02/06/1977 pour recevoir des enfants ou des jeunes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles neuropsychiques ou des manifestations de troubles du comportement. Monsieur le Maire précise en outre que l’intégralité des travaux nécessaires à l’adaptation des locaux aux différentes activités de l’Association seront à la charge exclusive de l’A.D.E.I. Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen des documents présentés et en avoir délibéré donne son accord à la rédaction d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 années avec l’Association Départementale pour l’Education et l’Insertion, charge Monsieur le Maire d’en négocier les conditions et l’autorise à signer tous les documents nécessaires en la matière Suivant l’avis du Service des Domaines en date du 7 Septembre 2007, le montant annuel du loyer devra toutefois s’élever à 4.200 €uros minimum. L’intégralité des frais afférents à cette opération ( état des lieux, bornage, frais d’acte) resteront à la charge du preneur. Sur ce point de l’ordre du jour, Monsieur LAMAIGNERE n’a pas pris part aux délibérations.
III) ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN. Monsieur le Maire rend compte de l’évolution du chantier de réhabilitation de la R.D. 137 au niveau de la Place Ambroise Sablé notamment en matière d’aménagements piétonniers de sécurité. Afin d’empêcher les véhicules d’accéder aux espaces destinés aux piétons et ainsi d’assurer la meilleure sécurité possible aux usagers et la sauvegarde des équipements réalisés, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un lot de barrières de protection dont la pose serait assurée par les services techniques communaux. Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen du dossier, porte son choix sur la proposition de la Société OSÉ LOISIRS et retient le modèle de barrières de ville type LISBONNE (1,50 m -longueur- par 1,23 m -hauteur-) de couleur bleue. La protection de l’ensemble de l’espace concerné nécessite l’acquisition de 19 barrières pour un montant de 2.544,86 €uros T.T.C. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du déroulement de la réunion « Vie Associative Communale » qui s’est tenue le 2 Juin dernier et remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour le soutien apporté à la vie associative locale. Il demande ensuite à l’assemblée délibérante à procéder à la répartition des subventions communales au titre de l’exercice 2008 et rappelle que la somme imputée à l’article 6574 du budget principal 2008 s’élève à 30.000,00 €uros Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen des documents présentés et en avoir délibéré, décide l’attribution des subventions suivantes: - AINES RURAUX St Genis 615,00 € Subventions individualisées lors de la réunion du 21.04.2008 11999,00 € Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite ( C.D.C.H.S., Commune de St Genis de Saintonge, Association Solidarité Jeunesse Poitou-Charentes) concernant les modalités de fonctionnement des « chantiers internationaux de jeunes volontaires ». Pour la saison 2008, la commune de St Genis a été retenue pour les deux chantiers suivants: 1 - du 7 au 28 Juin 2008: Réalisation d’une mosaïque aux locaux de l’I.R.E.O. de St Genis et réfection d’un petit pont sur le ruisseau Le Prieuré. 2 - du 2 au 26 Août 2008: Nettoyage et remise en état du pigeonnier, finitions de murs en moellons et réalisation d’un barbecue en pierre sur la Place du Champ de Foire. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents présentés, donne son accord au projet de convention proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires en la matière.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00.
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